# Partenariats professionnels : comptables, notaires, courtiers hypothécaires

> Collaboration et référencement réciproque entre professionnels au Québec. Ce que j'apporte au dossier de vos clients, et le cadre déontologique applicable.

Par Yassine Rayadh, conseiller en sécurité financière et représentant en assurance collective de personnes, en partenariat avec Lafond + Associés.
Source : https://yrayadh.ca/partenaires/

## Pourquoi collaborer

Une structure fiscale bien montée, une convention bien rédigée ou un financement bien négocié reposent tous sur la même hypothèse implicite : que les personnes concernées seront encore là, et en mesure de travailler. C'est rarement ce qui est vérifié.

Quatre vérifications qui reviennent dans presque tous les dossiers :

- **La convention est-elle financée ?** Une clause de rachat de parts sans mécanisme de financement oblige les associés survivants à trouver les liquidités au pire moment.
- **L'impôt au décès est-il couvert ?** La disposition réputée des biens au décès peut forcer la vente d'un actif que la famille souhaitait conserver.
- **Le revenu est-il protégé ?** Un actionnaire détenant plus de 40 % des actions votantes n'occupe généralement pas un emploi assurable au sens de l'assurance-emploi.
- **Le prêt survivra-t-il à l'emprunteur ?** Une hypothèque contractée sans protection adéquate transfère la dette au conjoint ou à la succession.

Je n'interviens jamais sur votre mandat. Mon rôle commence là où le vôtre s'arrête, et le client reste le vôtre.

## Où la collaboration crée le plus de valeur

**Comptables et fiscalistes — rémunération et structure corporative.** Arbitrage salaire-dividendes, placements détenus dans la société, revenu passif et accès à la déduction pour petite entreprise. Vous optimisez l'année fiscale; je travaille sur la protection et l'accumulation à long terme.

**Notaires — succession et transmission.** Testament, mandat de protection, fiducie, liquidité nécessaire au règlement de la succession. L'assurance vie sert souvent à financer ce que le testament prévoit.

**Courtiers hypothécaires — protection du prêt.** L'assurance individuelle offre généralement un capital qui ne décroît pas avec le solde, une couverture transférable d'un prêteur à l'autre et une tarification établie avant l'achat plutôt qu'au moment de la réclamation.

**Avocats en droit des affaires — conventions entre actionnaires.** Clause de rachat en cas de décès ou d'invalidité prolongée, évaluation des parts, financement du rachat. Le texte juridique et le mécanisme de financement doivent concorder.

## Le cadre

1. **Vous présentez, vous ne recommandez pas.** Mentionner qu'un besoin existe suffit. Vous n'avez pas à vous prononcer sur un produit que vous n'êtes pas certifié pour conseiller.
2. **Le client consent avant tout échange.** Aucune information n'est transmise sans son autorisation, conformément à la Loi 25.
3. **Mandat limité au besoin identifié.** Je n'élargis pas le mandat sans que le client le demande, et je ne sollicite pas vos autres clients.
4. **Retour écrit lorsque le client y consent.** Vous recevez un résumé de ce qui a été mis en place, afin que votre dossier reste complet.
5. **Réciprocité.** Mes clients ont besoin de comptables, de notaires et de courtiers. La collaboration va dans les deux sens.

## Questions fréquentes

**Y a-t-il un partage de commission ?** Le partage de rémunération en assurance de personnes est strictement encadré au Québec et n'est possible qu'entre représentants dûment certifiés auprès de l'Autorité des marchés financiers. Un comptable ou un notaire qui ne détient pas cette certification ne peut pas recevoir de commission, et je ne proposerai jamais un arrangement qui vous placerait en situation irrégulière. La collaboration repose sur la réciprocité professionnelle et sur la qualité du service rendu à votre client.

**Que devient le client que je réfère ?** Il demeure votre client. Mon mandat se limite au besoin identifié en sécurité financière. Je ne cherche pas à déplacer la relation ni à intervenir sur ce qui relève de votre expertise. Lorsque le client y consent, vous recevez un résumé de ce qui a été mis en place.

**Dans quels dossiers la collaboration est-elle la plus utile ?** Une convention entre actionnaires à financer, une planification successorale où l'impôt au décès risque de forcer une vente d'actif, un transfert d'entreprise, un achat immobilier important, l'arrivée d'un enfant, ou la validation de la structure de rémunération d'un actionnaire-dirigeant.

**Et si mon client a déjà un conseiller ?** Alors il a ce qu'il lui faut, et je le lui dirai. Je ne cherche pas à remplacer un conseiller en place qui fait bien son travail. Vous référer un client pour s'entendre dire que tout est en ordre est aussi un résultat utile.

**Comment se déroule un premier échange ?** Une rencontre de trente minutes, entre nous, sans client. On regarde les types de dossiers que vous voyez passer, où se situent les angles morts les plus fréquents dans votre pratique, et si une collaboration a du sens.

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Cette page s'adresse à des professionnels et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Le partage de rémunération en assurance de personnes est encadré par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et n'est permis qu'entre représentants dûment certifiés.

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